StageSM25-22 810 €

Préparation et accompagnement à la consultation des dossiers administratifs et à la recherche des origines

14-15-16 mai 2025

Durée : 21 h sur 3 jours

Paris

L’accès aux dossiers administratifs est réglementé, depuis 1978, pour améliorer les relations entre l’administration et le public, et conforter les droits des usagers. Complétée par des dispositions ultérieures, la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et (anciens) pupilles de l’État dont les parents ont demandé le secret de leur identité a précisé les modalités de recueil, de conservation et de communication des éléments identifiants et non identifiants. Pour les personnes ayant été prises en charge par l’ASE ou par un organisme d'adoption ou adoptées à l’étranger, la consultation de leur dossier administratif est souvent motivée par l’espoir de reconstituer les traces d’une histoire individuelle et familiale souvent incomplète, avec des allers-retours entre le vécu, les récits transmis et les éléments conservés dans le dossier.

Au vu de la complexité de certains parcours, des incohérences dans les chronologies, des formulations parfois opaques, la pertinence d’un accompagnement, notamment pour les mineurs et jeunes majeurs, s’est vue renforcée par la loi du 7 février 2022. Le rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale (13 mars 2024) met l’accent sur la nécessité de former à l’accompagnement de la recherche des origines tous ceux qui peuvent être impliqués, professionnels ou bénévoles. Alors que le regard culturel et social sur « les origines » a évolué, les nouvelles technologies constituent de nouveaux défis.

Animé par Janice Peyré, ingénieure de recherche honoraire du CNRS, intervenante dans le DU Adoption, université d’Angers. Participation d’intervenants spécialisés.

• Janice Peyré,

  Ingénieure de recherche au Centre national de la recherche scientifique en sciences humaines et sociales ; intervenante dans le DU Adoption de l’université d’Angers et dans des formations pour les professionnels ; autrice d’ouvrages, d’articles et de rapports sur l’adoption, les nouvelles parentalités l’accès aux origines ; membre d’un groupe interdisciplinaire de réflexion sur l’adoption (CHU de Montpellier) ; ex-membre du Conseil supérieur de l’adoption ; ex-membre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.

• Marianne Schulz,

  Attachée principale d'administration, spécialiste du droit de la famille et de l'adoption. Ex-rédactrice au bureau du droit de la famille au ministère de la Justice, ex-chargée de mission adoption et protection de l'enfance au ministère en charge des Solidarités et ex-cheffe du bureau veille juridique et contrôle des procédures à la mission de l'adoption internationale. Publication d'articles et d'études juridiques sur l'adoption. Direction et principale autrice de l'ouvrage Droit et pratique de l'adoption internationale. Représentation du ministère au sein du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, du Conseil supérieur de l'adoption puis du Conseil national pour la protection de l’enfance et de l'Agence française de l’adoption. Animation de formations sur le droit de la famille, de la protection de l'enfance et de l'adoption pour les professionnels de terrain, notamment pour le compte du COPES, du CNFPT, de l'ENM (École nationale de la magistrature).

• Michèle Fallara,

  Psychologue et correspondante CNAOP, Direction de l'Enfance / SPFA, Département des Alpes-Maritimes