Copes, formation pour les professionnels de l’enfance, de l’adolescence et de la famille

Conditions générales de vente (CGV)

Inscription, conventions, facturation et règlement

Délais de règlement

Formation continue et DPC : Stages et cycle de conférences du soir : paiement immédiat par carte bancaire ou payable sur présentation de facture en fin de prestation.

Inscription individuelle : Stages : paiement immédiat par carte bancaire ou payable sur présentation de facture en fin de prestation.

Colloques, conférence du soir à l’unité : paiement immédiat obligatoire.

Barème des prix unitaires

Le Copes fixe ses prix des formations pour chaque année civile.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent nets, l’ensemble des prestations de formation professionnelle du Copes ne sont pas soumises à TVA conformément aux dispositions de l’article 261-4 du CGI

Le coût d’une formation inter (dans les locaux du Copes) est celui indiqué dans le catalogue ; il comprend : l'intervention du(des) formateur(s), le matériel pédagogique, les supports pédagogiques remis aux stagiaires ; il ne comprend pas la restauration des stagiaires.

Le coût d’une formation intra (sur site, dans les institutions) est indiqué sur le devis accompagnant la proposition de formation ; il comprend le devis pédagogique (intervention du(des) formateur(s)) et sur demande les frais annexes (frais de transport, d’hébergement et de restauration du(des) formateur(s)).

Un accusé de réception est adressé dès réception du bulletin d’inscription.

Une convention de formation établie en deux exemplaires est adressée au prescripteur ou au stagiaire dans le cas d’inscription individuelle.

Un exemplaire de la convention est à retourner signé et revêtu du cachet de l’établissement.

Facturation : les stages sont facturés au terme de l’action de formation.

Pour les stages dispensés en plusieurs sessions, les factures sont éditées au terme de la dernière session.

Règlement : le prix de la formation est exigible à compter du terme de l’action de formation.

Pour les inscriptions individuelles ou pour tout renseignement, prendre contact avec le secrétariat.

Annulation, absence ou abandon de stage

Toute formation commencée est intégralement due.

Annulation

Toute annulation du client, quelle qu’en soit la cause, devra être signifiée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

À compter de la date du début de la formation, tout désistement tardif entraînera le règlement de frais de gestion de dossier de 50 % de la participation en deçà de 7 jours francs et de 100 % en deçà d’un jour franc.

Le Copes se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure ou en raison d’un nombre insuffisant de participants dans un délai de 21 jours avant l’action programmée, sans dédommagements, ni pénalités versés au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités.

Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes déjà réglées.

Chaque formation a un nombre minimum de stagiaires défini au cas par cas et un nombre maximum de stagiaires de 20.

Droit données personnelles

Droit à la correction des données personnelles. Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services du COPES. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en vous adressant à formation@copes.fr.